Toute entreprise qui effectue des opérations d’expédition, de remplissage, de chargement, de déchargement ou de transport de marchandises dangereuses doit désigner un conseiller à la sécurité TMD (l’article 6 de l’arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié), sauf en cas d’exemption (quantités limitées, exceptées ou inférieures aux seuils définis à l’article 1.1.3.6 de l’ADR).
L’entreprise et le CSTMD sont déclarés sur la plate-forme du ministère de la transition écologique.
Même en cas d’exemption, l’entreprise reste tenue de former son personnel et d’appliquer la réglementation TMD.