Des changements sur les modèles d’avis d’inaptitude et d’aptitude intervenus en septembre
L’arrêté du 16 octobre 2017 avait fixé pour la première fois les modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
Ceux-ci avaient été modifiés récemment par l’arrêté du 26 septembre 2024 qui venait adapter le modèle d’avis aux dispositions de la loi santé au travail du 2 août 2021.
Retour aux modèles d’avis de 2017
Avec l’abrogation de l’arrêté du 26 septembre 2024 par l’arrêté du 5 novembre, les derniers modèles d’avis ne peuvent plus s’appliquer, et ce, à compter du 22 novembre 2024.
C’est donc l’arrêté du 16 octobre 2017 avec les premiers avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste qui s’appliquent de nouveau. Selon la DGT, ce retrait serait provisoire.
A noter que le ministère du Travail a actualisé le 21 novembre 2024 sa fiche relative à la "reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences".